Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 298

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Retiré Mme Céline Calvez (LAREM) Article 2 Déposé le 06/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Après le mot :

« formation »,

insérer les mots :

« initiale et continue ».

II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :

« Cette formation intègre également la voie professionnelle scolaire. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de préciser que les fonds recueillis au profit de la reconstruction de Notre-Dame de Paris pourront financer non seulement la formation initiale des jeunes souhaitant s’orienter vers les métiers d’art en lien avec la restauration et la conversation du patrimoine, mais aussi la formation continue des professionnels. La formation initiale est entendue de façon large : elle comprend à la fois l’apprentissage mais aussi la voie professionnelle scolaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.