Amendement n° 271
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« étudiant, pour les personnes physiques et les personnes morales, »
le mot :
« détaillant » ;
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« effectués »,
insérer les mots :
« respectivement par les personnes physiques et les personnes morales ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.