Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 268

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Retiré Mme Anne Brugnera (LAREM) Article 2 Déposé le 06/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer aux mots :

« formation de professionnels disposant »,

les mots :

« transmission, dans le cadre de la formation initiale et continue, ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.