Amendement n° 264
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« des donateurs volontaires tirés au sort, ».
Exposé sommaire
L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant la création d’un établissement public de l’État pour piloter le chantier de reconstruction de la Cathédrale Notre Dame et sa conservation.
Il est prévu que l’ordonnance fixe des règles tendant à associer notamment la Ville de Paris et le diocèse de Paris.
Au regard de l’élan populaire et massif de dons et promesses de dons manifesté depuis l’incendie, cet amendement propose d’associer des représentants des donateurs aux travaux de l’Établissement public. En écho à l’élan inédit pour Notre Dame, il semble assez juste de pouvoir tirer au sort des donateurs, sur la base du volontariat, pour les associer au suivi et à la bonne marche du pilotage des travaux de reconstruction et de conservation de la Cathédrale Notre Dame.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.