Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 240

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Non soutenu M. Philippe Huppé (AGIR-E) Article 8 Déposé le 06/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par la phrase :

« L’établissement a pour mission d’établir un diagnostic des travaux à effectuer, de définir les besoins en compétences et de sélectionner les entreprises qui interviendront sur le chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il doit établir les moyens par lesquels ce chantier est accessible au public. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à définir plus précisément les missions que devra remplir l’établissement afin de s’assurer que soit posé un diagnostic juste et de choisir les meilleurs professionnels pour intervenir sur le chantier. Il vise également à faire de ce chantier la vitrine de leurs savoir-faire et à permettre au public, notamment scolaire, d’y accéder afin de stimuler l’intérêt vers ces métiers.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.