Amendement n° 239
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« ainsi que des représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat, des organismes des métiers d’art et du patrimoine vivant, de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, des conservateurs des monuments historiques, des inspecteurs généraux de l’architecture et du patrimoine, des compagnons du devoir, des meilleurs ouvriers de France, des syndicats représentatifs des métiers sollicités pour le chantier. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer à l’établissement national un ensemble d’experts de la conservation du patrimoine et des professionnels des métiers d’art et du patrimoine vivant afin de contribuer aux objectifs de l’établissement.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.