Amendement n° 224
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration »
les mots :
« d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, sous l’égide de l’architecte en chef des monuments historiques »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de clarifier la mission allouée au nouvel établissement public : assurer la maîtrise de l’ouvrage de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le périmètre des compétences de l’établissement public ne saurait être élargi et doit donc être défini clairement.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.