Amendement n° 208
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« ainsi que la direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France et le Centre national de la recherche scientifique. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer la DRAC et le CNRS, acteurs majeurs de la restauration et conservation de Notre-Dame de Paris, au sein de l’établissement public qui sera crée à cet effet.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.