Amendement n° 201
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Ces ordonnances prévoient que toute installation, tout affichage ou tout aménagement temporaire lié aux travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris dans le périmètre délimité par l’autorité administrative dans les conditions fixées à l’article L. 621‑31 du code du patrimoine est réalisé en optimisant son insertion architecturale et paysagère de sorte à réduire son impact sur le cadre de vie environnant. »
Exposé sommaire
En commission nous avons longuement discuté de la question de l’affichage ou de l’installation temporaire d’affichage publicitaire sur des monuments en rénovation. S’agissant de Notre-Dame de Paris, il ne serait pas souhaitable que l’édifice devienne le support notamment de publicités.
C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés souhaite que les ordonnances prévoient les règles relatives à l’affichage et interdisent l’affichage publicitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.