Amendement n° 200
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« ainsi que des représentants issus des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat, ».
Exposé sommaire
Comme nous l’avons abordé en commission des Affaires culturelles la semaine dernière, la question de l’association du Parlement à la préparation et au suivi des travaux est importante.
C’est pourquoi, à l’instar de notre collègue C.Calvez en commission, nous proposons d’associer les commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat à la conception, à la réalisation et à la coordination des travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.