Amendement n° 186
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les cosignataires de cet amendement n’estiment pas pertinent la Constitution d’un établissement public ad hoc. Il existe en effet déjà deux établissements publics à caractère administratif chargés notamment de la rénovation des monuments historiques, le centre des monuments nationaux et l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. La création d’un nouvel établissement entrainera de nouveaux coûts, sans que l’on sache non plus quelle sera sa composition et sa structure.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.