Amendement n° 179
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« doté d’un comité scientifique ».
Exposé sommaire
Ce comité est très important puisqu’il permet, au-delà de la consultation obligatoire de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, de regrouper des scientifiques français et étrangers capables d’apporter leur expertise. Cette dernière est d’autant plus importante que Notre-Dame de Paris est un lieu de culte centenaire et majeur de notre pays et de notre patrimoine. Il convient donc d’apporter tout le soin nécessaire à une expertise de qualité.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.