Amendement n° 170
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de »,
les mots :
« d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la conservation et de la »
Exposé sommaire
Le conseil national de l’Ordre des architectes estime, à raison, que la rédaction de l’article 8 entretient, en l’état, la confusion entre la fonction dévolue à l’établissement public : la maîtrise d’ouvrage et celle relevant, par exemple, de l’architecte en chef des monuments historiques : la maîtrise d’oeuvre. Cet amendement propose d’énoncer aussi clairement que possible, et partant de délimiter rigoureusement, les missions attribuées à l’établissement public.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.