Amendement n° 166
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Je souhaiterai que le Gouvernement soit plus précis sur ses intentions quant à la gouvernance de cet établissement public. L’importance de sa mission nécessite plus de transparence. C’est pourquoi, en l’état, la rédaction de cet article n’est pas satisfaisante.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.