Amendement n° 151
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« comptes »,
insérer les mots :
« , un parlementaire issu de chacun des groupes minoritaires des deux assemblées »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous désirons indiquer que la restauration de Notre-Dame doit impérativement se faire dans un esprit d’union nationale. Cela nécessite que soient intégrés au comité d’évaluation et de contrôle de l’État des parlementaires représentant les différents groupes politiques siégeant dans les assemblées parlementaires.
Il est ainsi fondamental que le contrôle des fonds utilisés - qui pourront provenir des dons de particuliers - n’émane pas essentiellement de la majorité. Il s’agit d’un sujet trop important pour que l’absence de sincérité dans le contrôle et l’évaluation du Gouvernement lorsqu’il est confié à la majorité - que nous avons vu nettement apparaître lors de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla -, puisse se reproduire.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.