Amendement n° 141
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À l’issue de la souscription nationale, l’État ou l’établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris publie le montant exact des dons recueillis. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la transparence et la publicité des dons récoltés dans le cadre de la souscription nationale et à laquelle les citoyens français ont d’ores et déjà massivement répondu.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.