Amendement n° 99
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ainsi que les travaux et transports permettant l’approvisionnement de ce chantier et l’évacuation et le traitement de ses déchets ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose de supprimer la possibilité de dérogation aux règles environnementales de traitement des déchets pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il nous semble préférable de prendre le temps nécessaire pour une reconstruction de la cathédrale respectueuse de l’environnement.
Les contraintes environnementales pour la gestion des déchets de chantier sont très simples à intégrer au projet. Il n’y a aucune raison valable de déroger aux règles existantes sur l’évacuation et le traitement des déchets de chantier.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.