Amendement n° 83
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À l’issue de la souscription, une comptabilisation du nombre de donateurs est effectuée par les différents organismes collecteurs. Une plaque est apposée à l’intérieur de la cathédrale rénovée, mentionnant le cadre de cette souscription, ainsi que le nombre de donateurs y ayant participé, à l’exclusion de toute autre mention.
Exposé sommaire
La souscription étant un effort de la Nation dans son ensemble, il ne paraît pas opportun d’envisager qu’une mention spécifique soit faite au sujet de certains donateurs. Considérant que chaque donateur participe en fonction de ses possibilités, le présent amendement prévoit uniquement une référence au nombre de contributeurs sur la plaque qui témoignera de l’incendie et de l’effort de restauration qui a suivi.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.