Amendement n° 77
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 1, par les mots :
« et de son mobilier ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l’objet de la souscription, en incluant à la fois la restauration immobilière mais aussi mobilière de ce qui a été endommagé par l’incendie.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.