Amendement n° 75
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« restauration »
insérer les mots :
« à l’identique ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.