Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 63

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Adopté Mme Anne Brugnera (LAREM) Article 5 Déposé le 03/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase, substituer aux mots :

« restauration et de la conservation »

les mots :

« conservation et de la restauration ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à marquer l'objectif prioritaire des travaux qui doivent s'engager sur la cathédrale Notre-Dame, à savoir la conservation de l'édifice afin qu'il ne subisse pas de dégradations supplémentaires. Il s'agit en effet d'un préalable indispensable aux travaux de restauration.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.