Amendement n° 56
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’État a déjà plusieurs établissements dont les missions correspondent parfaitement à celles que cet article veut attribuer à un nouvel établissement public (par exemple le centre des monuments nationaux qui s’occupe déjà de certaines de nos cathédrales et qui a su mener des opérations de conservation/restauration de grands monuments comme l’Hôtel de la Marine ou le château de Villers-Cotterêts).
Il parait donc tout à fait inutile opérationnellement et couteux financièrement de créer un établissement ah hoc.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.