Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 34

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Non soutenu M. Jean-Jacques Ferrara (LR) Article PREMIER Déposé le 02/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« restauration »,

insérer les mots :

« à l’identique ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris à l’identique, afin de conserver l’harmonie architecturale qui la caractérise.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.