Amendement n° 32
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« des fondations mentionnées »
les mots :
« de la Fondation Notre-Dame mentionnée ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec un amendement déposé à l’article 3.
La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider ce dispositif avec une seule fondation.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.