Amendement n° 16
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« six mois ».
Exposé sommaire
Le Président de la République a annoncé que le chantier de Notre-Dame devait être achevé en cinq ans. Aussi il convient que le délai de l'ordonnances soit plus bref, six mois, se conformant ainsi au délai de l'ordonnance de l'article 8 qui est de six mois.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.