Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 14

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Rejeté M. Patrick Hetzel (LR) Article 3 Déposé le 02/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« restauration »,

insérer les mots :

« à l’identique ».

Exposé sommaire

Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.