Amendement n° 12
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Substituer aux mots :
« Fondation de France », « Fondation du patrimoine » et « Fondation Notre‑Dame »
les mots :
« Fondation Notre‑Dame », « Fondation du patrimoine » et « Fondation de France ».
Exposé sommaire
Le communiqué de presse du ministre de la culture datant du 16 avril annonce le lancement d’une souscription nationale.
Il est fait état des fondations d’utilité publique habilitées à collecter des dons. La première indiquée par le ministre est naturellement la « Fondation Notre‑Dame ».
C’est pourquoi il convient de la mettre en premier dans cet article de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.