Amendement n° 9
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
La souscription nationale en vue de la restauration de la cathédrale Notre-Dame se suffit à elle-même.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.