Amendement n° 88
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer la date :
16 avril 2019
par la date :
15 avril 2019
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte le fait que les dons pour la conservation et la restauration de Notre-Dame ont commencé à affluer auprès des fondations reconnues d’utilité publique habilitées à collecter les dons dès le 15 avril dans la soirée, une fois les premières images du sinistre diffusées. Ces dons, qui ont le même objet que la souscription nationale, doivent y être intégrés.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.