Amendement n° 60
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de supprimer une nouvelle dérogation à savoir se dispenser en cas de désaccord avec l’architecte des Bâtiments de France sur les installations et constructions temporaires de la consultation de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.