Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 56

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Rejeté M. Thibault Bazin (LR) Article 8 Déposé le 15/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 6

Remplacer les mots :

de l’environnement immédiat de la cathédrale Notre-Dame de Paris tendant à sa mise en valeur et à l’amélioration de ses accès

par les mots :

du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité tendant à la mise en valeur et à l’amélioration des accès de la cathédrale Notre-Dame de Paris

II. – Alinéa 25

Compléter cet alinéa par les mots :

, dont l’existence ne peut aller au-delà de l’achèvement des travaux de conservation et de restauration consécutifs à l’incendie du 15 avril 2019 de la cathédrale Notre-Dame de Paris et des travaux d’aménagement du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité strictement nécessaires à sa mise en valeur et à l’amélioration de ses accès.

 

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’être plus précis dans ce qui est considéré comme l’environnement immédiat de la cathédrale Notre-Dame de Paris et donc de décrire les éléments contenus dans cet environnement, comme l’a voté le Sénat.

Il convient également d’être plus précis sur la date et les modalités de dissolution de l’établissement public, ce que vous propose cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.