Amendement n° 55
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les opérations de maitrise d’œuvre sont conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Exposé sommaire
Cet amendement reconnait le rôle de l’architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris qui doit conduire les opérations de maitrise d’œuvre, comme l’avait prévu le Sénat.
Cette présence s’impose pour la restauration d’un monument tel que la cathédrale de Paris.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.