Amendement n° 48
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les travaux de conservation s'entendent au sens des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ne peuvent pas être financés par les fonds recueillis au titre de la souscription l'entretien régulier et les charges de fonctionnement, qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l'établissement public mentionné à l'article 8.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir à la rédaction votée par le Sénat.
En effet, dans sa sagesse, le Sénat a rappelé la nécessité du respect de la Charte de Venise et de l’application de la convention du patrimoine mondial de l’ONU.
D’autre part, le Sénat fait référence au « dernier état visuel connu » du monument avant le sinistre, ce qui est de nature à rassurer beaucoup de Français qui ont été effarés d’entendre le Président de la République évoquer « qu’un geste architectural contemporain » puisse être envisagé.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.