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Amendement n° 44

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Irrecevable — Autre irrecevabilité Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 8 Déposé le 15/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.