Amendement n° 41
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les opérations de maitrise d’œuvre sont conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la disposition, introduite par le Sénat en première lecture, précisant que la maîtrise d’oeuvre des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame est exercée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.