Amendement n° 15

I. – Alinéa 6

Remplacer les mots :

de l’environnement immédiat de la cathédrale Notre-Dame de Paris tendant à sa mise en valeur et à l’amélioration de ses accès

par les mots :

du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité tendant à la mise en valeur et à l’amélioration des accès de la cathédrale Notre-Dame de Paris

II. – Alinéa 25

Compléter cet alinéa par les mots :

, dont l’existence ne peut aller au-delà de l’achèvement des travaux de conservation et de restauration consécutifs à l’incendie du 15 avril 2019 de la cathédrale Notre-Dame de Paris et des travaux d’aménagement du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité strictement nécessaires à sa mise en valeur et à l’amélioration de ses accès.

Cet amendement s'inscrit dans un souci de cohérence au regard de la modification proposée à l'article 9.

Il vise à préciser ce que contient la notion d'"environnement immédiat" trop imprécise pour être juridiquement consacrée.