Amendement n° 9
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer la date :
16 avril 2019
par la date :
15 avril 2019
Exposé sommaire
Après la diffusion des images de l’incendie le soir du 15 avril 2019, les dons pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris ont été effectués auprès de certaines fondations reconnues d’utilité publique. Il apparait donc essentiel de préciser que cette souscription soit ouverte à compter du 15 avril 2019.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.