Amendement n° 6
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer les mots :
de son environnement immédiat
par les mots :
du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité
Exposé sommaire
Rétablir cet amendement.
Cet amendement vient préciser la définition d’environnement immédiat de la Cathédrale Notre-Dame.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.