Amendement n° 2
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer la date :
16 avril 2019
par la date :
15 avril 2019
Exposé sommaire
Le soir même de l’incendie de la cathédrale, de nombreux français ont effectué des dons. Il convient donc de préciser que la souscription est ouverte à compter du 15 avril 2019.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.