Amendement n° CF39
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase, après le montant :
« 1 000 € »,
supprimer les mots :
« par an ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour assurer la cohérence avec la rédaction de l'article 200 du code général des impôts
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).