Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC59

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Non soutenu M. Matthieu Orphelin (EDS) Article 9 Déposé le 25/06/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Après la première occurrence du mot :

« chantier »,

supprimer la fin du deuxième alinéa.

II. – Supprimer le quatrième alinéa.

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de supprimer les possibilités de dérogations aux règles environnementales et de préservation du patrimoine pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il nous semble préférable de prendre le temps nécessaire pour une reconstruction de la cathédrale respectueuse du patrimoine et de l’environnement.

Permettre au gouvernement de déroger aux règles de préservation du patrimoine ne semble pas pertinent au regard des attentes des français (selon un sondage réalisé fin avril, 54% des interrogés veulent une reconstruction à l’identique). Cette exigence des citoyens Français est partagée par 1170 professionnels du patrimoine qui ont interpellé le Président de la République dans une tribune pour appeler à la prudence et au sens des responsabilités dans la reconstruction de la cathédrale. Faisons confiance aux professionnels du bâtiment et reconstruisons la cathédrale en respectant les règles de préservation du patrimoine.

Les contraintes environnementales sont pour la plupart très simples à intégrer au projet, par exemple pour l’évacuation des déchets. Il n’y a donc aucune justification à baisser les ambitions sur le recyclage et la gestion des déchets sur le site.

Selon les mots de Nicolas Hulot, alors qu’un autre bien commun, une œuvre d’art universelle, la Nature, se délite, puisse le traumatisme de Notre-Dame élever notre regard.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).