Amendement n° AC55
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« France »,
insérer les mots :
« , dans un autre État membre de l’Union européenne ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :
« un »,
insérer le mot :
« autre ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).