Amendement n° AC53
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« monument »,
supprimer la fin de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale en supprimant des précisions non nécessaires ajoutées par le Sénat.
En effet, la précision du respect de la Charte de Venise et de l'application de la convention du patrimoine mondial de l'ONU n'est pas utile car la France étant signataire de ces textes, elle les appliquera.
Les exigences en matière de communication sur l'utilisation des matériaux apparaissent prématurées dans la mesure où la phase de diagnostic du bâtiment n'est pas encore achevée. C'est ce diagnostic qui permettra de déterminer l'ampleur et la nature des travaux qu'il sera possible de mener sur la cathédrale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).