Amendement n° AC22
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« visuel »,
insérer les mots :
« intérieur et extérieur ».
Exposé sommaire
Lors de l’examen du projet de loi en première lecture au Sénat, les sénateurs ont adopté un amendement visant à préciser que la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris respecterait « le dernier état visuel connu avant le sinistre ».
Cet amendement précise qu’il s’agit du dernier état visuel intérieur et extérieur connu avant le sinistre afin que les modifications apportées ne puissent pas altérer la beauté de l’architecture telle que nous la connaissions avant l’incendie.
Ceci est à mettre en perspective avec un sondage organisé par France Info et Le Figaro, dans lequel 55 % des sondés se disent favorables à une reconstruction à l’identique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).