Amendement n° AC20
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les cosignataires saluent le travail du Sénat qui a permis d’améliorer sensiblement la composition du futur établissement public en le mettant sous tutelle du ministère de la Culture, comme un amendement du groupe GDR le demandait en première lecture, et en remettant en son coeur les spécialistes du patrimoine et les architectes. Ils saluent aussi la création d’un conseil scientifique et la suppression des mesures d’exception concernant l’âge du futur dirigeant.
Néanmoins, et malgré les amendements adoptés par le Sénat, les cosignataires continuent de juger inutile la création d’un nouvel établissement public, spécialement pour Notre-Dame. Il existe en effet déjà deux établissements publics à caractère administratif chargés notamment de la rénovation des monuments historiques, le centre des monuments nationaux et l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. La création d’un nouvel établissement entrainera de nouveaux coûts, sans que l’on sache non plus quelle sera sa composition et sa structure.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).