Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC18

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Tombé Mme Marie-George Buffet (GDR) Article 2 Déposé le 20/06/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’avant dernière phrase de l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Si les cosignataires de cet amendement soutiennent la mention à la Charte de Venise dans le projet de loi ajoutée par les sénateurs et sénatrices, il n’appartient pas aux parlementaires de décider si oui ou non la restauration doit se faire à l’identique. Il convient de laisser les spécialistes du patrimoine, les architectes, les médiévistes etc... le soin d’adopter les meilleurs techniques de reconstruction, quand bien même l’état visuel de Notre-Dame est amené à évoluer. Étant opposés aux dérogations et à toutes les mesures d’exception pour Notre-Dame, les cosignataires considèrent que les garanties sont suffisantes dans la loi pour assurer une reconstruction de qualité sans dénaturer la cathédrale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).