Amendement n° AC132
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« restauration et la conservation »,
les mots :
« conservation et la restauration ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à marquer l’objectif prioritaire des travaux qui doivent s’engager sur la cathédrale Notre-Dame, à savoir la conservation de l’édifice afin qu’il ne subisse pas de dégradations supplémentaires. Il s’agit en effet d’un préalable indispensable aux travaux de restauration.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).