Amendement n° AC127
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« et de conservation »
les mots :
« , de conservation et d’entretien ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 1 de l’article 8.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’apporter une réponse à l’une des causes qui a conduit à cet événement tragique : l’entretient de notre patrimoine.
Il faut impérativement mieux entretenir notre patrimoine pour ne pas avoir à le restaurer.
De plus cet amendement permettra de justifier l’utilisation des fonds issus de la souscription nationale en intégralité pour Notre-Dame, une fois que la restauration et la conservation de celle-ci seront assurées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).