Amendement n° AC120
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Ces ordonnances prévoient que toute installation, tout affichage ou tout aménagement temporaire lié aux travaux de restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris dans le périmètre délimité par l’autorité administrative dans les conditions fixées à l’article L. 621‑31 du code du patrimoine est réalisé en optimisant son insertion architecturale et paysagère de sorte à réduire son impact sur le cadre de vie environnant. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévenir les abus en matière d'affichage ou d'installation temporaire tels que constatés au moment de l'organisation de grands évènements sportifs ou d'affichage publicitaire liée à la restauration sponsorisée de monuments historiques qui contreviennent au respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).