Amendement n° AC116
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« Paris »
insérer les mots :
« ainsi que le président de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir dans le conseil d'administration du futur établissement public de l'Etat désigné pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris la présence du président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) compte tenu du périmètre retenu concernant les missions de l'établissement public de l'Etat en matière de maîtrise d'ouvrage et du rôle de réflexion stratégique en matière de protection du patrimoine et de l'architecture de la CNPA.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).